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Notre politique de confidentialité

1. Introduction

 La présente politique décrit les types de renseignements que l'"entreprise", "TenCate AquaVia", « nous », « notre » ou « nos ») peut recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Web indigreensolution.com  (le « site Web ») ainsi que nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements que nous recueillons hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site Web exploité par l’entreprise ou par un tiers, ou par l’intermédiaire d’une application ou de contenu (y compris la publicité) pouvant être relié au site Web ou accessible à partir de celui-ci. 

L’entreprise s’engage à protéger votre vie privée. Nous mettons à votre disposition la présente politique pour vous informer du type de renseignements que nous recueillons et des pratiques et directives particulières qui protègent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Veuillez la lire attentivement. Si vous n’acceptez pas l’une de ces modalités, vous ne devez ni utiliser notre site Web ni fournir de données personnelles. La présente politique peut être modifiée de temps à autre (voir les révisions de notre politique de confidentialité). 

 

2 – Renseignement que nous recueillons et la manière dont les recueillons 

Nous recueillons plusieurs types de renseignements auprès des utilisateurs de notre site Web et à leur sujet, lesquels peuvent inclure des renseignements définis comme des données personnelles ou des renseignements personnels à votre sujet en vertu d’une loi applicable (les « données personnelles »). Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre pays, votre profession, le nom de votre employeur, votre secteur d’activité, votre statut de client actuel, vos préférences en matière de produits et des renseignements relatifs à vos demandes et requêtes. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur votre connexion Internet et sur l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web. Lorsque vous y naviguez, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements comme vos détails d’utilisation, vos adresses IP et les renseignements recueillis au moyen de témoins. 

Renseignements que vous nous donnez. Les renseignements que nous recueillons sur notre site Web ou par son entremise peuvent comprendre : 

  • Les renseignements que vous fournissez lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site Web. Il s’agit notamment des renseignements fournis lorsque vous vous inscrivez à des bulletins d’information ou à d’autres types de documents d’information; lorsque nous traitons vos demandes de renseignements concernant des produits, des fiches techniques, le soutien technique et le service à la clientèle et que nous y répondons; et lorsque vous fournissez des commentaires sur notre site Web. 
  • Il s’agit également des dossiers et copies de votre correspondance avec nous (y compris les adresses électroniques).
  • Renseignements que nous recueillons à votre sujet. Comme c’est souvent le cas, lorsque vous naviguez sur notre site Web et que vous interagissez avec ce dernier, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour recueillir des renseignements sur votre équipement, votre historique et vos habitudes de navigation, notamment :
  • Les détails de vos visites sur notre site Web, y compris les ressources que vous consultez et utilisez sur notre site, les données liées au trafic, les données de localisation, les registres, la langue, la date, l’heure et la fréquence de vos accès, et d’autres données de communication.
  • Les informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre hôte de domaine et votre type de navigateur.
  • Les détails des sites Web de référence (URL). 

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques qui nous aident à améliorer notre site Web et à offrir un meilleur service, plus personnalisé, notamment en nous permettant : 

  • De déterminer les tendances du trafic sur le site Web. 
  • De compter les visites sur le site Web.
  • De déterminer les sources du trafic afin de pouvoir mesurer le rendement de notre site et l’améliorer.
  • De nous aider à savoir quelles pages et quels contenus sont les plus populaires et les moins populaires.
  • D’observer les modèles de recherche sur le site pour fournir des indices de navigation plus intuitifs.
  • De déterminer la fréquence et la récence des utilisations. 

Google Analytics. Notre site Web a recours à Google Analytics, un service d’analyse sur le Web fourni par Google, inc. («Google»). Google Analytics utilise des témoins, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour analyser la façon dont vous utilisez le site Web. Les informations générées par les témoins qui surveillent votre utilisation du site Web sont alors transmises à Google, qui les stocke sur des serveurs aux États-Unis. 

Google utilise ces renseignements en notre nom, à titre d’exploitant du site Web, afin d’évaluer l’utilisation que vous en faites, de compiler des rapports sur l’activité sur le site Web, pour ses exploitants, et de leur fournir d’autres services relatifs à l’activité sur le site Web et à l’utilisation d’Internet. 

Quand l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur notre site Web, votre adresse IP est tronquée dans la zone des États membres de l’Union européenne ou des autres parties prenantes à l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP entière est d’abord transférée sur un serveur Google aux États-Unis et tronquée là-bas. L’anonymisation de l’adresse IP est active sur notre site Web. 

L’adresse IP que votre navigateur transmet dans la portée de Google Analytics n’est associée à aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez rejeter les témoins en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web. 

Vous pouvez également choisir de ne plus être suivi par Google Analytics à l’avenir en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : (cliquez ici https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-CA). 

Cookies utilisés sur notre site Web. Notre site Web utilise des cookies à session unique (temporaires) et à session multiple (persistants). Les cookies temporaires ne durent que lorsque votre navigateur Web est ouvert et sont utilisés à des fins techniques, notamment pour permettre une meilleure navigation sur notre site Web. Le cookies disparaît lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants sont stockés sur votre ordinateur pendant de longues périodes et sont utilisés notamment pour effectuer le suivi du nombre de visiteurs sur notre site Web et pour obtenir des informations comme le nombre de vues qu’une page obtient, le temps qu’un utilisateur passe sur une page et d’autres statistiques Web pertinentes. L’entreprise n’utilise pas les cookies pour divulguer votre identité personnelle. Ces renseignements portent sur votre navigateur, et non sur vous, lorsque vous visitez le site Web. Si, à tout moment, vous souhaitez désactiver les témoins ou les supprimer de votre ordinateur, vous pouvez le faire à l’aide de votre navigateur (consultez le menu « Aide » pour apprendre comment supprimer les cookies). Toutefois, vous devez activer les cookies pour accéder à certains renseignements sur notre site Web. 

Veuillez consulter la [Politique en matière de cookies] pour plus d’informations.

 

3 – Comment nous utilisons vos renseignements 

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur la façon dont nous traitons les renseignements recueillis à votre sujet (y compris les renseignements personnels) ainsi que le fondement juridique correspondant. Nous pouvons traiter vos renseignements dans les cas où : 

  • Cela est nécessaire pour conclure un contrat avec vous et l’exécuter. Par exemple :
    • Pour nous acquitter de nos obligations découlant de tout contrat conclu avec vous et pour vous fournir les renseignements, produits et services que vous nous demandez.
    • Pour traiter votre demande d’emploi.
  • Cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale.
  • Cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par un tiers ou par nous (dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux d’une personne concernée). Par exemple :
    • Pour nous assurer que le contenu de notre site est présenté de la façon la plus efficace possible pour vous et pour votre ordinateur.
    • Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre service (lorsque vous choisissez de le faire).
    • Pour assurer la sécurité de notre site Web.
    • Pour vous offrir du soutien technique et améliorer notre site Web et nos services.
    • Pour vous fournir les renseignements que vous avez demandés et répondre à vos requêtes.
    • Pour vous informer des changements apportés à notre service ou à notre site Web.
    • Si vous êtes déjà client ou cliente, pour communiquer (notamment par courriel ou SMS) avec vous afin de vous fournir des renseignements sur des biens et des services semblables à ceux qui ont fait l’objet d’une vente antérieure ou de négociations de vente à votre intention.
    • Sous réserve des lois et règlements applicables, dans l’éventualité d’une vente, d’une fusion, d’un regroupement, d’un changement de contrôle, d’un transfert d’actifs importants, d’une réorganisation ou d’une liquidation, pour transférer, pour vendre ou pour céder à des tiers des renseignements concernant votre relation avec nous, y compris, sans s’y limiter, les données personnelles que vous fournissez et d’autres informations concernant votre relation avec nous.
  • Cela se fait conformément au consentement valide que vous avez donné, afin de vous fournir des renseignements sur des biens ou des services qui pourraient vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos données de cette façon, ne cochez pas la case de consentement à la cueillette des données sur les formulaires en question.
  • Cela est nécessaire à toute autre fin, lorsque vous avez fourni un consentement valide et lorsque cela est requis par la loi. 

4 – Divulgation de vos renseignement

Nous pouvons divulguer des renseignements agrégés sur nos utilisateurs et des renseignements qui n’identifient personne, sans restriction. Sous réserve des lois et règlements applicables, nous pouvons divulguer des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez de la façon décrite dans la présente politique : 

  • À tout membre de notre entreprise, y compris à la société mère originale [Groupe Solmax inc.] et ses filiales auquel appartient TenCate AquaVia.
  • Aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités ou dans le cadre de l’administration et du soutien des activités susmentionnées et qui sont tenus par des obligations contractuelles de préserver la confidentialité des données personnelles et de les utiliser uniquement aux fins auxquelles nous les divulguons (p. ex. fournisseurs d’hébergement de bases de données, fournisseurs de services gérés, développeurs, consultants).
  • À un acheteur ou à un autre successeur dans le cas d’une fusion, d’un dessaisissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une autre vente ou d’un transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de l’entreprise, que ce soit à titre d’entreprise en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans le cadre de laquelle les données personnelles détenues par l’entreprise au sujet des utilisateurs de notre site Web font partie des actifs transférés.
  • À toute autre fin que nous divulguons lorsque vous fournissez vos renseignements ou avec votre consentement lorsque les lois et règlements applicables l’exigent.
  • Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à toute obligation légale ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et autres ententes, y compris à des fins de facturation et de recouvrement, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’entreprise, de notre clientèle ou d’autres personnes. Cela peut comprendre l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organismes à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit. 

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5 – Transfert transfrontaliers de données personnelles 

L’Entreprise est une filiale du Groupe Solmax inc. qui possède des entités, et certains partenaires et prestataires de services sont situés en dehors de l’Espace économique européen  (« EEE »), en particulier aux États-Unis et dans les pays dans lesquelles l’Entreprise possède des bureaux. Elles peuvent également être traitées par le personnel qui travaille pour nous à l’extérieur de l’EEE ou par d’autres entités qui traitent les données pour nous. Cela comprend, entre autres, le personnel qui répond à vos demandes ou qui traite vos commandes et qui vous fournit des services de soutien. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et assujetties aux mesures de protection appropriées, conformément à la présente politique et aux lois applicables. 


Le transfert de données vers des entités de l’Entreprise situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) est protégé par les clauses types approuvées par l’UE (en savoir plus ici). Pour les prestataires de services et tiers en dehors de l’EEE qui ne sont pas soumis à une décision d’adéquation de la CE, l’Entreprise applique également les clauses types de l’UE susmentionnées. En outre, certains des prestataires de services aux États-Unis sont certifiés « bouclier de protection des données » (en savoir plus ici). Si vous souhaitez en savoir plus sur ces précautions, veuillez contacter l’Entreprise par l’intermédiaire des coordonnées indiquées §14.

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6 – Conservation des données 

Sauf disposition contraire de la loi, l’entreprise stocke les données personnelles dans la mesure qu’elle juge nécessaire relativement aux fins pour lesquelles elles sont recueillies ou autrement traitées. L’entreprise efface les données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou autrement traitées; lorsque vous ne consentez plus au traitement (et que la légalité du traitement est fondée sur votre consentement) et qu’il n’existe aucun autre motif juridique pour le justifier; lorsque vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe aucun motif légitime ayant préséance; lorsque vos données personnelles ont été traitées illégalement; et lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales. 

 

7 – Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos renseignements

Nous nous efforçons de vous donner des choix concernant les données personnelles que vous nous fournissez. Nous avons mis en place des mécanismes pour vous offrir le contrôle suivant sur vos renseignements personnels: 

  • Paramètres des témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse la totalité ou une partie des témoins, ou pour vous avertir lorsque des témoins sont envoyés. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de notre site Web peuvent alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
  • Interdiction de suivi. À l’heure actuelle, nous ne répondons pas au signalement d’interdiction de suivi (Do Not Track), car nous n’effectuons pas le suivi des clients sur des sites Web de tiers.
  • Offres promotionnelles de l’entreprise. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient utilisées par l’entreprise à des fins de promotion de ses produits et services, vous pouvez cocher les cases à cet effet sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données personnelles. Vous pouvez en tout temps exercer votre droit d’exiger que nous ne traitions pas vos données personnelles à des fins de marketing en nous écrivant à contact@tencateaquavia.com. Si vous avez reçu un courriel promotionnel de notre part, vous pouvez nous envoyer une réponse afin d’être retiré de nos listes de distribution. Veuillez noter que cela ne s’applique pas aux renseignements fournis à l’entreprise à la suite de l’achat d’un produit, de l’enregistrement d’une garantie, d’une expérience de service liée à un produit ou d’autres transactions. 

 

8 – VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Nous vous rappelons que vous pouvez en tout temps exercer certains droits en vertu des lois et règlements applicables, notamment les suivants : 

  • Le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels, ce qui comprend le droit d’obtenir confirmation de notre part quant au traitement ou non des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, l’accès aux données personnelles et aux informations sur la façon dont elles sont traitées.
  • Le droit à la rectification ou à l’effacement de vos données personnelles, ce qui comprend le droit de compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire, certains droits de nous demander d’effacer vos données personnelles sans retard injustifié.
  • Le droit de restreindre l’accès à vos données personnelles ou de s’opposer à leur traitement, ce qui comprend l’interdiction de continuer à traiter vos données personnelles dans certaines circonstances (p. ex., lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, que le traitement est illégal, que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ou que vous vous êtes autrement opposé au traitement lié à la prise de décisions individuelles automatisées).
  • Le droit à la transférabilité des données, qui comprend certains droits de faire transmettre vos données personnelles dont nous disposons à un autre contrôleur.
  • Lorsque le traitement des données repose sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. 

Vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles en communiquant avec notre responsable de la confidentialité des données à l’adresse suivante : gdpr@solmax.com

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9 – Sécurité des données  

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, altération et divulgation non autorisés. Les données personnelles qui nous sont fournies conformément à la présente politique sont cryptées lorsqu’elles sont en transit et inactives. Malheureusement, la transmission de l’information par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises sur notre site Web. Toute transmission de vos données personnelles se fait à vos propres risques. 

 

10 – Sites web de tiers 

Notre site Web peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites Web échappant à notre contrôle. Veuillez noter que la présente politique ne s’applique pas à ces sites Web. L’entreprise vous invite à lire les énoncés de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites Web lorsque vous les visitez. Ces sites Web de tiers peuvent vous envoyer leurs propres témoins et autres dispositifs de suivi, enregistrer votre adresse IP et recueillir des données ou solliciter des données personnelles.

L’entreprise ne contrôle pas ce que les tiers font en lien avec leurs sites web ni la façon dont ils traitent vos données personnelles et n’en est pas responsable. Veuillez faire preuve de prudence et consulter les politiques de confidentialité affichées sur chaque site web de tiers pour obtenir de plus amples renseignements.

 

11 – Enfants de moins de 16 ans 

Notre site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans, et l’entreprise ne recueille ni n’utilise sciemment les renseignements personnels provenant d’enfants de moins de 16 ans. Aucune personne de moins de 16 ans ne peut fournir de renseignements sur notre site Web. Si nous nous rendons compte que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels provenant d’un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions détenir des renseignements d’un enfant de moins de 16 ans ou à son sujet, veuillez communiquer avec nous à contact@tencateaquavia.com. 

 

12 – Révisions de notre politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification que nous apportons sera publiée sur cette page. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en aviserons par courriel à l’adresse que vous avez fournie ou par un avis affiché sur le site Web. La date de la dernière révision de la présente politique est indiquée en haut de la page. Vous êtes responsable de vous assurer que nous disposons d’une adresse courriel valide pour vous joindre et de vérifier périodiquement toute mise à jour de la présente politique. Votre utilisation continue de notre site Web après ces modifications sera considérée comme votre reconnaissance des changements apportés à la présente politique. 

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13 – Acceptation de la présente politique de confidentialité 

En utilisant notre site Web, vous signifiez que vous acceptez la présente politique ainsi que les conditions d’utilisation, les conditions de vente et les déclarations juridiques qui y sont associées. Si vous n’acceptez pas la présente politique et les documents qui y sont associés, veuillez ne pas utiliser notre site Web. Votre utilisation continue du site Web après la publication de modifications à la présente politique signifie que vous acceptez ces modifications. 

 

14 – Responsable du traitement des données et coordonnées  

Le responsable du traitement des données est le Groupe Solmax inc. Si vous avez des questions au sujet de la présente politique et de nos pratiques de confidentialité, vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante : 

GROUPE SOLMAX INC. 

À l’attention du : Responsable de la protection des données 

gdpr@solmax.com

2801, route Marie-Victorin 

Varennes (Québec) Canada J3X 0J4